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Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site lamaison-equilibre.fr.

1. Éditeur du site

Maison Équilibre Adresse : 7 Square Dunois, 75013 Paris, France Téléphone : +33 6 60 66 59 48 (réponse entre 12h et 14h) Email : maison.equilibre.info@gmail.com Numéro SIRET : en cours d'immatriculation Site internet : https://lamaison-equilibre.fr

2. Activité

Maison Équilibre propose des repas équilibrés préparés à la commande, vendus exclusivement avec livraison. Le site permet de réserver des repas à l'avance. Il n'existe ni paiement en ligne, ni compte client : le règlement s'effectue directement lors de la livraison. Les modalités de vente sont détaillées dans les Conditions générales de vente.

3. Hébergement

Le site est hébergé par : Vercel Inc. Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis Téléphone : +1 559 288 7060 Site internet : https://vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, visuels, logo, nom Maison Équilibre, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles et cookies

Les données personnelles transmises lors d'une réservation ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers. Elles sont uniquement accessibles à Maison Équilibre et traitées, pour son compte et sur ses instructions, par les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, envoi d'emails, sécurité), décrits dans la Politique de confidentialité. Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de suivi. Pour plus de détails sur les données collectées, leur durée de conservation et l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), consultez la Politique de confidentialité ou écrivez à maison.equilibre.info@gmail.com.

6. Conditions de vente, réclamations et règlement amiable des litiges

Les réservations de repas sont régies par les Conditions générales de vente accessibles depuis le pied de page du site. En cas de problème concernant une réservation ou une commande, le client est invité à contacter Maison Équilibre par e-mail à l'adresse suivante : maison.equilibre.info@gmail.com. Maison Équilibre s'engage à examiner chaque réclamation et à rechercher une solution amiable avec le client dans les meilleurs délais. Cette démarche ne prive pas le consommateur de ses droits et recours prévus par la législation en vigueur.

7. Responsabilité

Maison Équilibre s'efforce de fournir des informations exactes et à jour (menu, prix, composition) mais ne peut garantir l'absence totale d'erreur ou d'omission. Les allergènes présents dans chaque repas sont indiqués sur la page Menu. Les repas étant préparés dans une même cuisine, des traces d'autres allergènes ne peuvent être totalement exclues. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Maison Équilibre n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre. L'accès au site peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure.

8. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs, les tribunaux français sont compétents.

9. Contact

Pour toute question relative au site : maison.equilibre.info@gmail.com